Conditions d’utilisation

CE DOCUMENT CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE DES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS SUSCEPTIBLES DE VOUS ÊTRE APPLICABLES. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. EN PASSANT COMMANDE DE PRODUITS SUR CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR CES CONDITIONS DE SERVICE. VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU OBTENIR DES PRODUITS SUR CE SITE WEB SI (A) VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, (B) VOUS N’AVEZ PAS ATTEINT L’ÂGE LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (i) 18 ANS RÉVOLUS ET (ii) L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT OBLIGATOIRE AVEC IM8 (US) LLC, OU (C) LA LOI APPLICABLE VOUS INTERDIT D’ACCÉDER À CE SITE WEB OU D’UTILISER SON CONTENU, SES BIENS OU SES SERVICES.

Les présentes conditions de service (les « Conditions ») s’appliquent à l’achat et à la vente de produits et services via im8health.com (le « Site »). IM8 (US) LLC peut modifier ces Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis écrit ; la version la plus récente sera publiée sur ce Site. Vous devriez consulter ces Conditions avant d’acheter tout produit disponible sur ce Site. Le fait de continuer à utiliser ce Site après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Les présentes Conditions font partie intégrante des Conditions d’utilisation du Site, qui régissent de manière générale l’utilisation de notre Site. Vous devriez également lire attentivement notre Politique de confidentialité avant de passer commande de produits via ce Site. D’autres politiques s’appliquent à votre commande, notamment : IM8 Shipping Policy, IM8 Returns Policy, IM8 Subscription Policy, IM8 Customer Service Policy et IM8 Refer a Friend Policy, accessibles sur notre Site et intégrées aux présentes Conditions.

Passation et acceptation des commandes ; usage non commercial uniquement.

  • Passation et acceptation des commandes. Votre commande est expressément subordonnée à l’acceptation du présent Contrat. Vous reconnaissez que votre commande constitue, au titre des présentes Conditions, une offre d’achat des produits qui y figurent. Toutes les commandes doivent être acceptées par nous et nous ne sommes pas tenus de vous vendre les produits. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser toute commande. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec votre numéro de commande et le détail des articles commandés. L’acceptation de votre commande et la formation du contrat de vente entre IM8 et vous n’interviendront qu’à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande.

  • Si vous commandez un produit, le paiement doit être reçu par IM8 avant qu’IM8 n’accepte la commande. IM8 peut demander des informations supplémentaires relatives à votre commande si toutes les informations requises n’ont pas été fournies, et peut annuler ou limiter une commande à tout moment après qu’elle a été passée. Dès réception d’une commande dûment complétée, de votre autorisation et d’un moyen de paiement, nous identifierons les produits que vous avez commandés et organiserons leur expédition. Tous les articles sont proposés sous réserve de disponibilité. Nous vous informerons rapidement si les produits commandés ne sont pas disponibles et pourrons vous proposer des produits de remplacement de qualité et de valeur équivalentes.

Usage non commercial uniquement. IM8 n’accepte que les commandes destinées à un usage non commercial. Vous ne pouvez pas revendre les articles proposés sur les Sites web sans l’autorisation écrite expresse d’IM8. Si IM8 découvre que vous passez des commandes dans l’intention de revendre des articles proposés sur les Sites web, ou que vous utilisez ou envisagez d’utiliser les produits de manière inappropriée ou illégale, nous pourrons annuler immédiatement votre commande, suspendre ou résilier votre compte et exercer tous les recours juridiques disponibles à votre encontre conformément au droit applicable. Dans la mesure où votre comportement pourrait être frauduleux, par exemple l’achat de produits au moyen de cartes fausses ou volées, IM8 vous signalera également aux autorités fédérales, d’État et/ou locales compétentes. Il vous incombe de comprendre et de respecter toutes les lois locales, d’État, fédérales et internationales applicables concernant la possession, l’utilisation et la vente de tout article acheté sur ces Sites web. En passant commande, vous déclarez que les produits commandés seront utilisés légalement.

Abonnements

  • Commandes par abonnement. IM8 propose aux consommateurs des produits disponibles sous forme d’abonnement (« abonnement »), qui se renouvelle automatiquement sauf annulation. Si vous souscrivez un abonnement, le moyen de paiement que vous avez fourni sera débité tous les 30 jours, ou selon la cadence de livraison de votre choix (la « période de facturation »). En passant votre première commande, vous acceptez expressément les conditions de l’offre de renouvellement automatique et reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique d’abonnement.
  • Annulation de l’abonnement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Pour éviter une facturation récurrente, vous devez annuler votre abonnement au plus tard le dernier jour de votre période de facturation. Pour annuler votre abonnement, vous pouvez contacter notre équipe du service client à care@im8health.com. Toutes les annulations prennent effet le dernier jour de la période de facturation.
  • Informations de facturation pour les abonnements. Vous êtes tenu de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour votre compte de facturation. Il vous incombe de mettre rapidement à jour toutes les informations afin de maintenir votre compte de facturation à jour, complet et exact (p. ex. changement d’adresse de facturation, numéro de carte de crédit ou date d’expiration). Vous devez nous informer sans délai si votre carte de crédit est annulée ou n’est plus valide. Les modifications de ces informations peuvent être effectuées sur le portail client ou en contactant un représentant du service client.

Prix et modalités de paiement

  • Modifications des prix. Veuillez noter que les prix, la disponibilité et les autres conditions d’achat sont susceptibles d’être modifiés. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations figurant sur les Sites Web et pour corriger toute erreur dès qu’elle est identifiée, nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix, de typographie ou autres dans nos offres et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande découlant de telles erreurs. La présence d’un produit sur ce Site à un moment donné n’implique ni ne garantit sa disponibilité à un autre moment. Si nous découvrons une erreur après le débit de votre carte de crédit et que votre commande est annulée en raison de cette erreur, le montant total de votre commande vous sera remboursé sur cette carte.
  • Taxes et frais d’expédition et de traitement. Le prix affiché n’inclut pas les taxes ni les frais d’expédition et de traitement. Toutes ces taxes et droits seront ajoutés au total de vos articles et détaillés dans votre panier.
  • Taxe de vente aux États-Unis. IM8 est tenue de collecter les taxes de vente étatiques et locales applicables sur les commandes expédiées vers certains États des États-Unis. Les taxes s’appliquent à la plupart des marchandises, mais certains États excluent certains articles, comme les produits alimentaires. Certaines autorités fiscales exigent également que l’assiette imposable comprenne les frais d’expédition et de traitement, tandis que d’autres n’appliquent la taxe de vente que sur les marchandises. IM8 est tenue de se conformer aux règles de chaque État. Le montant final de votre commande, tel qu’indiqué sur la page de paiement de votre panier, comprendra les taxes étatiques et locales appropriées.
  • Conditions de paiement. Les modalités de paiement relèvent de notre seule appréciation et le paiement doit nous être parvenu avant l’acceptation de toute commande. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous nous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris toutes taxes applicables, le cas échéant.

Expédition ; transfert de propriété et risque de perte

  • Veuillez consulter la Politique d’expédition d’IM8 pour connaître nos modalités d’envoi. Vérifiez également la page produit correspondante pour les options de livraison spécifiques.
  • Les frais d’expédition et de manutention sont à votre charge; IM8 les ajoutera à votre commande lors du passage en caisse. Sauf indication contraire, IM8 s’efforce, dans des conditions commercialement raisonnables, d’expédier les produits dans un délai raisonnable après réception de votre commande complète. Même si IM8 peut indiquer des délais ou des dates d’expédition/livraison, vous comprenez qu’il s’agit d’estimations faites de bonne foi et susceptibles d’être modifiées, et vous acceptez que le respect des délais ne constitue pas une obligation essentielle au titre des présentes Conditions. Vous comprenez également que la disponibilité des produits peut être limitée et que certains articles peuvent ne pas être disponibles pour une livraison immédiate, voire pas disponibles du tout. Dans ce cas, ils seront livrés dès qu’ils le seront, ou votre commande sera annulée. Si votre commande devait être retardée (par rapport à la date indiquée lors de la commande ou, à défaut de date, au-delà de 30 jours après réception de votre commande), IM8 fera des efforts raisonnables et de bonne foi pour vous contacter. Si IM8 ne parvient pas à vous joindre, si vous ne souhaitez plus recevoir l’article ou si l’article n’est pas disponible, IM8 annulera la commande et vous remboursera rapidement les sommes versées. Vous convenez que votre seul recours en cas de non-livraison est le remboursement des montants payés.
  • La propriété et les risques de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur/fournisseur de livraison. Les dates d’expédition et de livraison sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition.
  • Certains pays peuvent exiger des documents supplémentaires pour le dédouanement. En cas de problème, veuillez contacter notre service client pour obtenir de l’aide.

Retours et remboursements.

  • Veuillez consulter la Politique de retours IM8 pour connaître tous les détails de notre politique de retour.
  • Nous offrons une garantie de satisfaction de 30 jours, valable uniquement pour une première commande. Si, lors de votre première commande, vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de notre produit, vous pouvez demander le remboursement de cette première commande dans les 30 jours suivant la date d’achat en envoyant un e‑mail à care@im8health.com. Votre e‑mail doit inclure vos nom et prénom, votre numéro de commande, la date d’achat, votre adresse et vos coordonnées bancaires. Nous vous indiquerons ensuite comment procéder et à quelle adresse nous retourner votre produit pour obtenir votre remboursement. Le retour du produit est obligatoire pour bénéficier du remboursement. Le remboursement sera viré sur votre compte bancaire dans un délai de 6 semaines après réception du produit retourné. Veuillez noter que les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
  • Si vous recevez un article endommagé ou une commande erronée, veuillez contacter immédiatement notre équipe du service client. Nous organiserons le remplacement du produit ou un remboursement.

Représentations relatives aux produits

IM8 se réserve le droit d’interrompre ou de modifier les spécifications, le contenu, les messages, les produits et toute autre information. IM8 s’efforce de veiller à ce que le Site soit complet, exact et à jour, de décrire les articles disponibles sur le Site aussi fidèlement que possible et de présenter les emballages les plus récents. Toutefois, IM8 ne garantit pas que les descriptions des produits soient exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs, ni que l’emballage des produits représenté sur le Site corresponde au produit que vous recevrez. En cas de divergence entre un produit décrit sur le Site et celui que vous recevez, ou si l’emballage diffère, votre seul recours consiste à retourner le produit conformément à notre Politique de retour.

Avis de non-responsabilité santé/FDA

Les informations, y compris les conseils et recommandations, fournies sur ce site Web ne constituent pas un avis médical ou de santé et ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic ou un traitement médicaux d’un problème particulier. Elles ne remplacent pas les conseils et services d’un professionnel de santé qualifié qui connaît votre situation personnelle. Demandez toujours l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié au sujet de toute affection médicale avant de prendre tout complément ou produit diététique, nutritionnel, à base de plantes ou similaire, ou avant de commencer un nouveau traitement. Consultez un médecin ou un autre professionnel de santé avant d’utiliser tout produit IM8, en particulier si vous êtes enceinte ou allaitez, si vous envisagez une intervention chirurgicale, si vous prenez des médicaments, si vous avez des antécédents médicaux ou souffrez d’une maladie, ou si vous êtes autrement sous surveillance médicale. Les déclarations concernant les produits, y compris celles figurant sur ce site Web, n’ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis. Ces produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies.

Utilisation et titularité des droits de propriété intellectuelle ; Marques ; Droits d’auteur.

  • Vous reconnaissez et acceptez qu’IM8 est et restera l’unique et exclusif propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à chaque produit proposé sur ce Site Web, ainsi que de toute spécification, instruction, documentation ou tout autre support connexe, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous ne détenez et ne détiendrez aucun droit de propriété sur ces droits de propriété intellectuelle concernant les produits proposés via ce Site Web, ni sur quelque droit de propriété intellectuelle que ce soit afférent à ces produits.
  • IM8TM est une marque détenue par IM8. Toutes les autres marques et marques de service affichées sur les Sites Web sont la propriété d’IM8 ou de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser ni afficher des marques ou des marques de service appartenant à IM8 sans l’accord écrit préalable d’IM8. Vous ne pouvez pas utiliser ni afficher d’autres marques ou marques de service apparaissant sur les Sites Web sans l’autorisation de leurs propriétaires.
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Exclusion de garanties

  • Sauf lorsque inapplicable ou interdit par la loi applicable, nos produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sauf indication contraire expresse. Sauf disposition spécifique contraire, dans toute la mesure permise par la loi applicable, IM8 rejette expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. IM8 ne garantit pas que le Site répondra à vos besoins; que l’accès aux sites sera ininterrompu, en temps voulu, sécurisé ou exempt d’erreurs; ni que le Site sera dépourvu de tout défaut. IM8 n’offre aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du Site ou des produits, ni quant à l’exactitude, la qualité ou la fiabilité de toute information obtenue via le Site.
  • Vous comprenez que les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif uniquement. Elles ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé. Vous ne devez pas utiliser les informations disponibles sur ou via le Site pour diagnostiquer ou traiter un problème médical. Lisez attentivement toutes les instructions de chaque produit avant utilisation. Aucun conseil ni aucune information, oraux ou écrits, obtenus auprès d’IM8 ou via le Site ne saurait créer une garantie autre que celles expressément énoncées aux présentes.

Confidentialité

  • Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. Notre Politique de confidentialité régit le traitement de toutes les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre achat de produits ou de services sur le Site.

Communications avec IM8

  • Pour vous fournir nos services, nous pouvons être amenés à collecter vos coordonnées. Vous confirmez que toute information de contact que vous communiquez à IM8, y compris, sans s’y limiter, votre adresse postale, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, est exacte et véridique.
  • En fournissant volontairement vos coordonnées à IM8, vous consentez expressément à recevoir des communications de notre part ou de la part de tiers agissant pour notre compte, y compris, sans s’y limiter, des e-mails, des messages vocaux préenregistrés, des SMS marketing automatisés récurrents et/ou des appels composés automatiquement (y compris des SMS), concernant tout achat ou transaction avec IM8, des sujets liés à votre compte (y compris le recouvrement de créances) et des promotions relatives aux produits IM8. Ces communications peuvent être effectuées par IM8 ou en son nom, même si votre numéro de téléphone est inscrit sur une liste "Do Not Call" d’un État ou au niveau fédéral. Vous reconnaissez que votre opérateur téléphonique peut vous facturer ces appels et qu’IM8 ne sera pas responsable de ces frais. Vous reconnaissez également que les appels téléphoniques vers ou depuis IM8 sont surveillés et enregistrés, et vous acceptez cette surveillance et cet enregistrement. Le consentement à recevoir des SMS marketing n’est pas une condition pour obtenir nos produits ou services. Vous pouvez répondre HELP pour obtenir de l’aide et STOP pour annuler ou révoquer votre consentement à recevoir des SMS marketing.
  • En outre, vous vous engagez à informer IM8 de toute modification de vos coordonnées dans un délai de 30 jours en envoyant un e-mail à care@im8health.com.
  • Par ailleurs, vous acceptez nos Conditions relatives aux messages (https://terms.pscr.pt/legal/shop/im8store/terms_of_service) et notre Politique de confidentialité relative aux messages (https://terms.pscr.pt/legal/shop/im8store/privacy_policy).

Limitation de responsabilité

  • Sauf lorsqu’il en est autrement ou si la loi applicable l’interdit, vous comprenez et acceptez expressément qu’en aucun cas IM8, ses dirigeants, employés, administrateurs, prestataires de services, fournisseurs, agents ou autres représentants (collectivement, les « Parties IM8 ») ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs. Cela inclut, sans s’y limiter, toute perte d’usage, perte de profits, perte de données, perte de clientèle (goodwill), coût d’acquisition de services de remplacement ou tout autre dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif. Cela s’applique quelle qu’en soit la cause et selon toute théorie de responsabilité, qu’il s’agisse d’une rupture de contrat, d’un délit (y compris la négligence et la responsabilité stricte) ou autre, résultant (1) de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser; (2) de l’utilisation des articles achetés sur le Site ou de l’impossibilité de les utiliser; ou (3) du coût d’acquisition de services ou d’articles de remplacement. En aucun cas la responsabilité totale d’IM8 envers vous, pour tous les dommages, pertes ou causes d’action, n’excédera le montant que vous avez payé à IM8 au cours des six (6) derniers mois.
  • Parce que certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous ou ne pas être opposable à vous; si vous êtes un utilisateur d’une telle juridiction, les sections ci-dessus intitulées « Avertissement relatif aux garanties » et « Limitation de responsabilité » visent à s’appliquer uniquement dans la mesure permise par les lois de cette juridiction. Si une partie de ces sections est jugée invalide en vertu des lois de cette juridiction, l’invalidité de cette partie n’affectera pas la validité des autres dispositions des sections concernées.

Indemnisation

Sauf dans les cas où cela serait inapplicable ou interdit par la loi applicable, et dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité IM8 Parties de toute responsabilité, de pertes, de réclamations, de demandes, de différends, de dommages et de coûts de toute nature, y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de litige, découlant de ou liés à votre manquement au présent Contrat.

Force Majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de l’autre partie, ni considérée comme ayant manqué à ses obligations ou violé le présent Contrat, en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes (sauf en ce qui concerne vos obligations de paiement à notre égard au titre des présentes), dès lors et dans la mesure où cette défaillance ou ce retard est causé par, ou résulte d’événements échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée (« Partie affectée »), y compris, sans s’y limiter, les événements de force majeure suivants (« Événement(s) de force majeure ») : (a) faits de la nature ; (b) inondation, incendie, tremblement de terre ou explosion ; (c) guerre, invasion, hostilités (déclarées ou non), menaces ou actes terroristes, émeute ou autres troubles civils ; (d) ordre, loi ou actions gouvernementales ; (e) embargos ou blocus en vigueur à la date du présent Contrat ou postérieurement ; (f) état d’urgence national ou régional ; (g) grèves, arrêts ou ralentissements de travail, ou autres perturbations industrielles ; (h) pannes de télécommunications, pannes ou pénuries d’électricité, manque d’espace d’entrepôt ou de stockage, insuffisance des services de transport, ou incapacité ou retard à obtenir des fournitures de matériaux adéquats ou appropriés ; et (i) autres événements similaires échappant raisonnablement au contrôle de la Partie affectée. La Partie affectée notifiera l’autre partie dans un délai de 10 jours suivant l’Événement de force majeure, en indiquant la durée pendant laquelle l’événement devrait se poursuivre. La Partie affectée déploiera des efforts diligents pour mettre fin au manquement ou au retard et veiller à ce que les effets dudit Événement de force majeure soient minimisés. La Partie affectée reprendra l’exécution de ses obligations dès que raisonnablement possible après la disparition de la cause. Si le manquement ou le retard de la Partie affectée n’est pas remédié dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite donnée par elle en application de la présente Section, l’une ou l’autre partie pourra résilier le présent Contrat par notification écrite.

Droit applicable et juridiction compétente

  • Tous les litiges découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sont régis et interprétés conformément au droit interne de l’État du Delaware, sans qu’il soit tenu compte d’aucune règle ou disposition en matière de conflit de lois ou de choix de loi (qu’elle émane de l’État du Delaware ou de toute autre juridiction) qui aurait pour effet d’entraîner l’application des lois de toute autre juridiction que celles de l’État du Delaware.

Règlement des litiges et arbitrage obligatoire.

  • Vous et IM8 acceptez de renoncer à tout droit d’intenter des actions en justice devant un tribunal ou un jury, ou de participer à une action collective ou représentative concernant une réclamation. D’autres droits dont vous disposeriez devant un tribunal peuvent également ne pas être disponibles ou être limités en arbitrage.
  • Toute réclamation, tout différend ou toute controverse (contractuels, délictuels ou autres, qu’ils soient antérieurs, présents ou futurs, y compris les réclamations statutaires, de protection des consommateurs, de common law, pour délit intentionnel, injonctives et en équité) entre vous et nous découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre achat de produits ou de services via le Site seront résolus exclusivement et définitivement par un arbitrage obligatoire.
  • L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association conformément aux Consumer Arbitration Rules alors en vigueur, sous réserve des modifications prévues par la présente section 6. Le Federal Arbitration Act régira l’interprétation et l’exécution de la présente section.
  • L’arbitre aura compétence exclusive pour trancher tout différend relatif à l’arbitrabilité et/ou à la force exécutoire de la présente clause d’arbitrage, y compris toute contestation pour caractère abusif ou toute autre contestation selon laquelle la clause d’arbitrage ou le Contrat serait nul, annulable ou autrement invalide. L’arbitre sera habilité à accorder toute mesure de redressement disponible devant un tribunal en droit ou en équité. Toute sentence arbitrale rendue par le(s) arbitre(s) sera définitive et contraignante pour chacune des parties et pourra être inscrite comme jugement par tout tribunal compétent.
  • Vous acceptez un arbitrage à titre individuel. Dans tout différend, le tribunal arbitral ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider une procédure représentative ou collective. NI VOUS NI IM8 n’aurez le droit de joindre ou de regrouper des réclamations avec ou contre d’autres clients devant un tribunal ou en arbitrage, ni de participer à une réclamation en tant que représentant de groupe, membre d’un groupe ou dans le cadre d’une action intentée par un procureur général privé. Le tribunal arbitral n’a pas le pouvoir d’examiner la validité de cette renonciation à l’arbitrage collectif et toute contestation de cette renonciation ne peut être soulevée que devant un tribunal compétent.

Si une disposition de la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable, la disposition inapplicable sera dissociée et les conditions d’arbitrage restantes seront appliquées.

Autres conditions importantes

  • Vous ne céderez aucun de vos droits et ne déléguerez aucune de vos obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation effectuée en violation de la présente section est nulle et non avenue.
  • Aucune cession ni délégation ne vous libère de vos obligations au titre des présentes Conditions. Le fait pour nous de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes ne vaut pas renonciation à l'application future de ce droit ou de cette disposition.
  • Toutes déclarations, garanties et obligations d'indemnisation que vous formulez ou assumez survivront à l'annulation ou à la résiliation de votre compte ou de votre relation avec IM8. Aucun retard d'IM8 dans l'exercice d'un droit ou d'un recours au titre des présentes Conditions ne vaudra renonciation à ce droit ou à ce recours, ni n'affectera la capacité d'IM8 à exercer ultérieurement ce droit ou ce recours. Notre confirmation de commande, les présentes Conditions, nos Conditions d'utilisation du site et notre Politique de confidentialité constituent l'accord final et intégré entre vous et nous sur les points abordés dans les présentes Conditions. Toute renonciation doit être convenue par écrit par IM8. Les présentes Conditions prévalent sur toute autre version précédemment publiée par nos soins ainsi que sur toute autre déclaration ou affirmation que nous aurions pu vous faire, orale, écrite ou autre.

Mentions légales

  • À vous. Nous pouvons vous adresser toute notification au titre des présentes Conditions : (i) en envoyant un message à l’adresse e-mail que vous avez fournie, ou (ii) en la publiant sur le Site Web. Les notifications envoyées par e-mail prennent effet au moment de l’envoi, et celles que nous publions prennent effet au moment de leur publication. Il vous incombe de maintenir votre adresse e-mail à jour.
  • À nous. Pour nous adresser une notification au titre des présentes Conditions, vous devez nous contacter par e-mail à care@im8health.com.